Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services

Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2025

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Description des Services

Nous proposons des services de conseil en planification financière personnalisée via un abonnement mensuel.

Nos consultations incluent l'analyse de votre situation financière et des recommandations adaptées à vos objectifs.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
  • Respecter les conseils et recommandations dans le cadre de votre situation personnelle
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
  • Nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

  • Violer des lois locales, nationales ou internationales
  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Perturber le fonctionnement de nos services
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Confidentialité et Données

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Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel de 250 € est facturé à l'avance chaque mois.

Le paiement est dû dans les 7 jours suivant la facturation

Les prix incluent la TVA au taux en vigueur (20%)

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Avertissements et Limitations

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.

Exclusion de Garantie

Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats financiers particuliers.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes financières.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable

Médiation

Les litiges peuvent être soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Domalunthivesar.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en vous notifiant 30 jours à l'avance.

Les modifications importantes feront l'objet d'une notification par email.

Contact pour Questions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

19 Rue de la République, Lyon

info@domalunthivesar.com

+33 7 44179460

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